MENTIONS LEGALES SITE INTERNET COMMUNE DE SAINS EN AMIENOIS

Hébergeur
Syndicat mixte Somme Numérique
43 avenue d’Italie
80000 AMIENS
T – 03 22 22 27 27
courrier@sommenumerique.fr

Directeur de la publication
Pierre LEPOETRE, Maire

Utilisation et transmission de vos données à caractère personnel

2 types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.sainsenamienois.fr :

• Données saisies et envoyées via le formulaire de contact
• Données saisies et envoyées via le formulaire de nouvel arrivant

Vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez et pour lesquels nous avons mentionné les finalités dans les présentes. Elles ne seront pas transmises hors de l’Union Européenne. Nous ne partageons ni ne communiquons vos données personnelles avec aucun fournisseur ni partenaire tiers.

La collecte des données personnelles à travers le formulaire de contact sur le site a pour but de :

• recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact sur une base légitime ;

Lorsque vous nous envoyez un message par la page Nous Contacter de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour pouvoir vous répondre et traiter votre demande. Ces données ne serviront pas à d’autres usages, elles serviront uniquement au bon traitement de votre demande. Une fois traitées, ces informations seront supprimées.

Ces données nous sont envoyées par e-mail. Elles ne sont pas conservées sur le site internet. Seules les personnes dûment habilitées de la Mairie de SAINS EN AMIENOIS de part leur fonction ont accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.

La collecte des données personnelles à travers le formulaire de nouvel arrivant sur le site a pour but de :

• recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations pour les accueillir les nouveaux arrivants ;

Lorsque vous vous faites connaître par la page Nouveaux arrivants de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour vous accueillir en tant que nouvel arrivant de la commune. Ces données ne serviront pas à d’autres usages, elles serviront uniquement à vous accueillir. Une fois traitées, ces informations seront supprimées.

Ces données nous sont envoyées par e-mail. Elles ne sont pas conservées sur le site internet. Seules les personnes dûment habilitées de la Mairie de SAINS EN AMIENOIS de part leur fonction ont accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience utilisé sur le site a pour but de :

• analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance sur la base du consentement de l’internaute.

En parcourant le site, l’internaute donne son accord pour que les données à caractère personnel collectées par  l’outil de suivi d’audience soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site internet utilise Google Analytics pour collecter des données statistiques telles que pages visitées, localisation de l’internaute, heure de visite, etc. Nous n’avons accès qu’aux données habituellement mises à disposition par Google Analytics sur son interface. Elles sont totalement anonymes : il nous est impossible d’identifier les personnes à partir des rapports à notre disposition.

Cookies et traceurs

Nous vous informons que lors de vos connexions sur notre site internet, il est possible que nous souhaitions installer automatiquement des cookies qui seront conservés temporairement en mémoire sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier directement mais qui collecte des informations relatives à votre navigation et votre utilisation de notre service numérique, que nous pourrons lire lors d’une visite ultérieure. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur ou en refusant leur installation dans nos paramètres de confidentialité.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les droits que vous avez sur vos données à caractère personnel

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, ni les données anonymes des statistiques.

Ces actions seront réalisées sous un délai de 1 mois prévu par le RGPD, sous réserve de faisabilité technique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, il est reconnu aux personnes : le droit à l’information (un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l’utilisation qui en sera faite) ; le droit à la curiosité (il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s’il détient des informations sur vous) ; le droit d’accès direct (vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l’organisme qui détient le fichier) ; le droit d’accès indirect (pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l’organisme qui détient les informations (sûreté d’Etat…) ; le droit de rectification (si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l’organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier) ; le droit d’opposition (vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux) ; le droit à la limitation des traitements de données vous concernant ; le droit à l’oubli (l’informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c’est pourquoi un droit à l’oubli a été créé) ; le droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Le non respect de ces droits est sanctionné pénalement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr), autorité de contrôle du territoire de l’organisation.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous contacter gratuitement via le formulaire de contact du site internet, ou via les coordonnées suivantes :

Mairie de SAINS EN AMIENOIS

56, Rue de la Chaussée – 80680 SAINS EN AMIENOIS

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

mairie@sainsenamienois.fr

Tél : 03 22 09 51 15

Protection de vos données à caractère personnel

Tous nos postes de travail, nos supports mobiles et espaces numériques sont protégés par des mots de passe sécurisés et par des dispositifs adaptés pour prévenir les intrusions (antivirus, antispam, pare-feu…).

Vos données sont sauvegardées régulièrement sur plusieurs supports sécurisés locaux afin de garantir leurs intégrités et la continuité de nos services.

La Mairie de SAINS EN AMIENOIS  a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de notre société avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact principal ou par courrier aux coordonnées de contact précisées ci-dessus.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.